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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM d'OC de Presse
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LE FIL BLEU ACTUALITES DE LA POLICE MUNICIPALE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE FIL BLEU ACTUALITES DE LA POLICE MUNICIPALE
COM d'OC Sarl de Presse

Numéro de dépôt :
3483187
Date de dépôt :
21/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
21/02/2017
LE FIL BLEU ACTUALITES DE LA POLICE MUNICIPALE de COM d\'OC de Presse

Présentation de la marque LE FIL BLEU ACTUALITES DE LA POLICE MUNICIPALE

Déposée le 21 février 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM d'OC de Presse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « LE FIL BLEU ACTUALITES DE LA POLICE MUNICIPALE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM d'OC de Presse domicilié(e) 12 place du pont Neuf,31000 TOULOUSE - 31000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 830 685 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COM d'OC domicilié(e) 12 place du pont Neuf,31000 TOULOUSE - 31000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE FIL BLEU ACTUALITES DE LA POLICE MUNICIPALE est expirée depuis le 21 février 2017.

COM d'OC de Presse a également déposé les autres marques suivantes : La Tribuno Païs d'Oc


COM d'OC Sarl de Presse - 12 place du pont Neuf,31000 TOULOUSE - 31000 - France - SIREN 481830685


COM d'OC - 12 place du pont Neuf,31000 TOULOUSE - 31000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.